Dernière mise à jour : 30 novembre 2023
La présente politique d'utilisation acceptable de la Plateforme Taskrabbit (ci-après « PUA ») fait partie des Conditions générales de Taskrabbit (ci-après les « Conditions »). Les termes en majuscules utilisés, mais non définis, dans la présente PUA sont définis dans les Conditions. La présente PUA établit des conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs doivent se conformer à la présente PUA dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
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Sans limitation, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour, et vous ne pouvez pas autoriser un tiers à :
- diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer, intimider, présenter sous un jour fallacieux ou induire en erreur autrui, y compris des Utilisateurs et membres du personnel de Taskrabbit, ou autrement violer ses droits (et notamment ses droits en matière de vie privée, de confidentialité, de réputation et de publicité);
- publier, afficher, mettre en ligne, distribuer ou diffuser un contenu, des informations ou des fichiers qui contiennent un logiciel ou tout autre matériel qui viole ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée ou à la publicité de Taskrabbit ou de tout autre Utilisateur ou tiers, ou qui sont grossiers, diffamatoires, obscènes ou illégaux;
- mettre en ligne des fichiers ou scripts qui pourraient ou sont conçus pour endommager, copier, verrouiller ou prendre le contrôle de la Plateforme ou de l'ordinateur de tout Utilisateur, par exemple, des chevaux de Troie, fichiers corrompus, injections SQL, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de message ou tout autre fichier ou logiciel;
- faire la promotion ou proposer à la vente tout bien ou service, à toute fin commerciale, qui n'est pas cohérent avec les services de la tâche;
- poster ou terminer une tâche exigeant d'un Utilisateur (1) qu'il achète ou obtienne des cartes-cadeaux ou des ordres de paiement; (2) qu'il achète des articles ayant une valeur élevée (plus de 300 $) sans avoir obtenu l'autorisation de Taskrabbit; (3) qu'il effectue, lors de la réalisation d'une tâche, des déplacements dans plusieurs pays; (4) qu'il assure un covoiturage ou d'autres services de transport entre particuliers; (5) qu'il publie des notations ou des commentaires sur un site Web tiers en violation des conditions générales de celui-ci; ou (6) qu'il se livre autrement à une activité illégale ou tenue par Taskrabbit, à sa discrétion, pour dangereuse, nuisible ou autrement illicite;
- réaliser, mettre en œuvre ou diffuser des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres;
- usurper l'identité d'autrui ou d'un Utilisateur ou permettre à tout individu ou à toute entité d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur pour publier ou afficher des commentaires (sauf si les Conditions de la section 2(E)(ii) à destination des Agents des clients le prévoient expressément).
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En outre, vous ne pouvez pas, et vous devez vous abstenir d'autoriser tout tiers à :
- utiliser la Plateforme ou utiliser ou exécuter les services de la tâche en violation du Accord (y compris la présente PUA);
- utiliser la Plateforme ou utiliser ou exécuter les services de la tâche d'une manière ou à toute fin (1) autre que celle expressément prévue dans l'Accord (y compris, notamment, toute fin journalistique, académique, illégale ou d'enquête), (2) qui est non autorisée ou illégale (y compris, notamment, publier ou exécuter une tâche en violation d'une loi d'État, locale, provinciale, nationale ou internationale), (3) qui est fausse ou trompeuse (directement, par omission ou par absence de mise à jour d'une information), ou (4) visant à consulter ou obtenir des renseignements commerciaux confidentiels de Taskrabbit (ou qui tente de le faire);
- publier ou mettre en ligne tout contenu sur la Plateforme (1) qui est injurieux ou préjudiciable (y compris, notamment, tout contenu qui prône, approuve, cautionne ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou le préjudice physique de toute sorte contre tout individu ou groupe d'individus, ou qui exploite des individus de manière abusive, prohibée ou sexuelle), ou (2) pour lequel vous n'avez pas obtenu les droits et autorisations nécessaires;
- publier la même Tâche à plusieurs reprises (« pollupostage »);
- télécharger tout fichier posté par un autre Utilisateur dont un Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué par le biais de la Plateforme Taskrabbit;
- restreindre ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des Espaces publics par un autre utilisateur;
- sous-entendre ni affirmer que l'une ou l'autre de vos déclarations (que ce soit sur la Plateforme Taskrabbit ou ailleurs) a reçu le soutien de Taskrabbit sans avoir obtenu l'autorisation écrite de Taskrabbit;
- utiliser aucun robot, d'indexation ou autre, ni manuel, aucune métabalise, aucun « texte caché », agent, robot, script, ou procédé ou dispositif automatisé pour exploiter, indexer, recueillir, collecter, valoriser, republier, redistribuer, transmettre, vendre, céder sous licence, télécharger, gérer ou cataloguer des données, la Plateforme Taskrabbit, les adresses courriel ou des renseignements personnels de tiers, de quelque manière que ce soit;
- encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer tout ou partie de la Plateforme;
- pirater la Plateforme, ses serveurs ou les réseaux connectés, ou interférer avec ceux-ci;
- adapter, modifier, céder sous licence, directement ou non, ou traduire la Plateforme Taskrabbit pour votre propre usage personnel ou commercial;
- supprimer, modifier ou utiliser de manière abusive, visuellement ou autrement, des avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou exclusive, ou des droits détenus par Taskrabbit et ses Affiliés;
- démarcher toute autre entreprise, ou tout site Internet ou service, ou communiquer autrement avec les Utilisateurs aux fins d'emploi, de réalisation de travaux ou dans tout autre but qui n'est pas autorisé par l'Accord;
- recueillir des noms d'utilisateur, des adresses courriel ou d'autres renseignements à caractère personnel d'Utilisateurs par des moyens électroniques ou autres;
- tenter de contourner le système de paiement ou les frais de service ou les frais de Confiance et assistance de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en effectuant ou en traitant des paiements en dehors de la plateforme Taskrabbit, en fournissant des informations inexactes sur les factures ou en facturant d'une autre manière frauduleuse;
- vous inscrire/s'inscrire (1) sous différents noms d'utilisateur ou diverses identités ou sous une fausse identité (notamment après que votre compte a été suspendu ou clos), (2) sous plusieurs noms d'utilisateur ou fausses identités, ou (3) à l'aide d'informations inexactes (notamment à l'aide d'une adresse courriel ou d'un numéro de téléphone inexact ou temporaire);
- utiliser des outils dans le but de masquer votre adresse IP (comme le réseau TOR);
- copier, télécharger, utiliser, refondre, reconfigurer ou retransmettre quoi que ce soit depuis la Plateforme Taskrabbit sans autorisation écrite de Taskrabbit et, le cas échéant, le consentement du titulaire des droits sur le Contenu produit par l'utilisateur;
- utiliser toute technologie d'intelligence artificielle pour créer ou générer un compte sur la Plateforme ou pour usurper l'identité d'autrui ou d'un autre Utilisateur;
- soumettre toute partie de la Plateforme (y compris, notamment, toute information de Taskrabbit) à une technologie d'intelligence artificielle.