Dernière mise à jour : 30 novembre 2023
La présente Politique d'utilisation acceptable (la présente « PUA ») de la Plateforme Taskrabbit fait partie des Conditions générales de service de Taskrabbit (les « Conditions »). Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis, dans la présente PUA auront le sens qui leur est donné dans les Conditions. La présente PUA prévoit des conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs doivent respecter la présente PUA dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
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Sans limitation, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour, et vous ne pouvez pas autoriser un tiers à :
- diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer, intimider, représenter faussement ou tromper autrui, y compris des Utilisateurs et le personnel de Taskrabbit, ou autrement violer ses droits (et notamment ses droits à la vie privée, à la confidentialité, ainsi qu'en matière de réputation et de publicité) ;
- publier, afficher, mettre en ligne, distribuer ou diffuser un contenu, des informations ou des fichiers qui contiennent un logiciel ou tout autre matériel qui viole ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits à la vie privée ou à la publicité de Taskrabbit ou de tout autre Utilisateur ou tiers, ou qui sont grossiers, diffamatoires, obscènes ou illégaux ;
- mettre en ligne des fichiers ou scripts qui pourraient ou sont conçus pour endommager, copier, verrouiller ou prendre le contrôle de la Plateforme ou de l'ordinateur de tout Utilisateur, par exemple, des chevaux de Troie, fichiers corrompus, injections SQL, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de message ou tout autre fichier ou logiciel ;
- faire la promotion ou proposer à la vente tout bien ou service, à toute fin commerciale, qui n'est pas cohérent avec les services liés à la Task ;
- publier ou exécuter une Task exigeant d'un Utilisateur (1) qu'il achète ou obtienne des cartes cadeaux ou des ordres de paiement, (2) qu'il achète des articles ayant une valeur élevée (plus de 300 €) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Taskrabbit, (3) qu'il se rende dans un pays étranger lors de l'exécution de la Task, (4) qu'il assure un covoiturage ou d'autres services de transport entre particuliers, (5) qu'il publie des évaluations ou des commentaires sur un site Internet tiers en violation des conditions générales dudit site, ou (6) qu'il se livre autrement à une activité illégale ou jugée dangereuse, nuisible ou autrement inappropriée par Taskrabbit à sa seule discrétion ;
- réaliser ou diffuser des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres ; ou
- usurper l'identité d'autrui ou d'un Utilisateur ou permettre à tout individu ou à toute entité d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur pour publier ou afficher des commentaires (sauf si les Conditions de la section 2(E)(ii) à destination des Agents des Clients le prévoient expressément).
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En outre, vous ne pouvez pas, et vous devez vous abstenir d'autoriser tout tiers à :
- utiliser la Plateforme ou utiliser ou exécuter les services liés à la Task en violation du Accord (y compris la présente PUA) ;
- utiliser la Plateforme ou utiliser ou exécuter les services liés à la Task d'une manière ou à toute fin (1) autre que celle expressément prévue dans l'Accord (y compris, notamment, toute fin journalistique, académique, illégale ou d'enquête), (2) qui est non autorisée ou illégale (y compris, notamment, publier ou exécuter une Task en violation d'une loi d'État, locale, provinciale, nationale ou internationale), (3) qui est fausse ou trompeuse (directement, par omission ou par absence de mise à jour d'une information), ou (4) visant à consulter ou obtenir des renseignements commerciaux confidentiels de Taskrabbit (ou qui tente de le faire) ;
- publier ou mettre en ligne tout contenu sur la Plateforme (1) qui est injurieux ou préjudiciable (y compris, notamment, tout contenu qui prône, approuve, cautionne ou encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou le préjudice physique de toute sorte contre tout individu ou groupe d'individus, ou qui exploite des individus de manière abusive, prohibée ou sexuelle), ou (2) pour lequel vous n'avez pas obtenu les droits et autorisations nécessaires ;
- publier la même Task à plusieurs reprises (« spamming ») ;
- télécharger tout fichier publié par un autre Utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué par le biais de la Plateforme ;
- restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance des Espaces publics par un autre utilisateur ;
- sous-entendre ou affirmer que l'une ou l'autre de vos déclarations (que ce soit sur la Plateforme Taskrabbit ou ailleurs) a reçu le soutien de Taskrabbit sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Taskrabbit ;
- utiliser un robot, d'indexation ou autre, un manuel, une métabalise, un « texte caché », un agent, un script ou un procédé ou dispositif automatisé pour exploiter, indexer, recueillir, collecter, valoriser, republier, redistribuer, transmettre, vendre, céder sous licence, télécharger, gérer ou répertorier la Plateforme Taskrabbit, les adresses électroniques ou des renseignements personnels de tiers, de quelque manière que ce soit ;
- encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer tout ou partie de la Plateforme ;
- pirater la Plateforme, ses serveurs ou les réseaux connectés, ou interférer avec ceux-ci ;
- adapter, modifier, céder sous licence, directement ou non, ou traduire la Plateforme pour votre propre usage ou un usage commercial ;
- supprimer, modifier ou utiliser de manière abusive, visuellement ou autrement, des avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou exclusives, ou autres droits détenus par Taskrabbit et ses Affiliés ;
- démarcher toute autre entreprise, ou tout site Internet ou service, ou communiquer autrement avec les Utilisateurs aux fins d’emploi, de réalisation de travaux ou dans tout autre but qui n'est pas autorisé par l'Accord ;
- collecter des noms d'utilisateur, des adresses e-mail ou d'autres informations à caractère personnel d'Utilisateurs par des moyens électroniques ou autres ;
- tenter de contourner le système de paiement, les services de paiement de prestataires ou les frais de service ou frais de Confiance et assistance de quelque manière que ce soit (y compris notamment, en effectuant ou en traitant des paiements pour les Tasks en dehors de la Plateforme, en faisant figurer des renseignements inexacts sur les factures ou en facturant de manière frauduleuse) ;
- vous inscrire (1) sous différents noms d’utilisateur ou diverses identités ou sous une fausse identité (notamment après que votre compte ait été suspendu ou clos), (2) sous plusieurs noms d’utilisateurs ou fausses identités, ou (3) à l’aide d’informations inexactes (notamment à l'aide d'une adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone inexact ou temporaire) ;
- utiliser des outils dans le but de masquer votre adresse IP (comme le réseau TOR) ;
- copier, télécharger, utiliser, remanier, reconfigurer ou retransmettre tout élément de la Plateforme Taskrabbit sans le consentement écrit exprès préalable de Taskrabbit et, le cas échéant, le consentement du titulaire des droits relatifs au Contenu généré par l'Utilisateur ;
- utiliser toute technologie d'intelligence artificielle pour créer ou générer un compte sur la Plateforme ou pour usurper l'identité d'autrui ou d'un autre Utilisateur ;
- soumettre toute partie de la Plateforme (y compris, notamment, toute information Taskrabbit) à une technologie d'intelligence artificielle).