Conditions de référencement et de déréférencement
Référencement : TaskRabbit référence des offres de services publiées sur la plateforme par des professionnels (personnes physiques ou entreprises) (les « Taskeurs »). Pour devenir Taskeur et publier des offres de services, les personnes qui s'inscrivent doivent :
- fournir une pièce d'identité à notre prestataire de services indépendant en utilisant pour cela un formulaire d'identification valide ;
- télécharger une copie de leur Bulletin n° 3 (extrait de casier judiciaire) ;
- créer un compte de Taskeur TaskRabbit et communiquer leurs coordonnées, leur adresse physique, leurs coordonnées bancaires pour le paiement par virement (IBAN) et un numéro de SIREN, et accepter les conditions qui régissent le statut de Taskeur ;
- accéder à l'appli pour Taskeur à partir d'un appareil compatible iOS ou Android ;
- identifier les catégories de travaux qu'elles souhaiteraient exécuter, ainsi que le tarif horaire applicable à chacune, et rédiger une description indiquant leur expérience ;
- définir leur planning et indiquer leur disponibilité géographique.
Déréférencement : TaskRabbit peut supprimer des offres de services qui enfreignent les lois en vigueur, violent les droits de tiers et/ou contreviennent aux Conditions générales de TaskRabbit.
Classification des offres de service
Par défaut, les offres sont affichées par ordre de pertinence. Sur la base d'algorithmes informatiques, ce critère prend en considération divers éléments, tels que la proximité du Taskeur, sa disponibilité, son expérience, ses évaluations, son Taux de fiabilité et son Taux de réponse. Le client peut choisir de trier les Taskeurs par tarif croissant ou décroissant, pourcentage d'avis positifs ou nombre de Tasks accomplies.
Personnes autorisées
TaskRabbit autorise les professionnels et les micro-entrepreneurs à offrir leurs services sur la plateforme. Ces professionnels et micro-entrepreneurs, appelés Taskeurs, peuvent rédiger une description personnelle et une « Présentation rapide » décrivant leurs compétences et leur expérience pour chaque catégorie de services qu'ils proposent. Ces informations sont disponibles avant l'établissement d'un contrat avec un Taskeur.
Services d’intermédiation
TaskRabbit met en relation des utilisateurs à la recherche de personnes pouvant fournir des services à domicile, tels que des petits travaux de réparations, des tâches de nettoyage, l'assemblage de meubles ou la prise en charge ou la collecte de courses, et des Taskeurs proposent ces services. Les frais de service facturés par TaskRabbit en contrepartie de ces services s'élèvent à 15 % du Tarif Client, ce à quoi s'ajoutent des frais supplémentaires de 15 % de Confiance et d'assistance. Les paiements sont traités par Stripe, qui est un prestataire indépendant de services de paiement.
Règlement des différends
Si les utilisateurs ne parviennent pas à régler une difficulté qui les oppose, il peut arriver que la Promesse de Satisfaction de TaskRabbit permette d'apporter une solution à des dommages aux biens, à certains cas de préjudice corporel, ou à un vol susceptible de s'être produit à l'occasion de la réalisation d'une Task. Les différends opposant un Utilisateur et TaskRabbit seront initialement abordés de manière informelle entre les parties. À défaut de conclusion satisfaisante, les Utilisateurs peuvent opter pour une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, telle qu'une médiation (en faisant une demande auprès du médiateur suivant : http://capebpdl.mediateurconsommation.fr/)et/ou en ayant recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR".
Avis
À la fin de chaque Task, les Clients peuvent donner leur avis sur les Taskeurs en rédigeant un commentaire écrit, en leur attribuant des étoiles et/ou en indiquant leur satisfaction ou leur déception au moyen d'icônes représentant un pouce orienté, selon le cas, vers le haut ou le bas. Les utilisateurs qui ne se sont pas attribué l'un à l'autre de note favorable ne seront plus, par la suite, recommandés l'un à l'autre par TaskRabbit. Les commentaires peuvent être classés par catégorie de service référencée et s'affichent par ordre antéchronologique. Ils peuvent être contestés par les Taskeurs ou ne pas être publiés par TaskRabbit s'ils contreviennent à nos Conditions générales ou contiennent des données à caractère personnel. Tout refus de publication de commentaire par TaskRabbit s'accompagne de la notification à son auteur des motifs de ce refus. L'achat ou le troc de commentaire sont interdits. Les commentaires s'affichent sur le compte jusqu'à la suppression de l'utilisateur de la plateforme, ou jusqu'à ce que ce dernier désactive son compte.
Règlement des différends
Les différends seront traités par l'équipe de TaskRabbit au fur et à mesure qu'elle les recevra. Si un différend oppose un professionnel à un consommateur, il convient de noter que la procédure inclut la possibilité pour le consommateur d'avoir recours à la médiation (en faisant une demande auprès du médiateur suivant : http://capebpdl.mediateurconsommation.fr/) et/ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR/.
Conformité
Les Taskeurs et les Clients qui utilisent le site doivent se conformer aux règles qui figurent sur les sites Internet des autorités fiscales et sociales françaises : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 et http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87