Conditions générales du Programme de Parrainage Taskeur

Conditions générales du Programme de Parrainage des Taskeurs de Taskrabbit, Inc.

Taskrabbit, Inc. (« nous », « Taskrabbit » ou la « Société ») peut permettre aux Taskeurs de gagner des Récompenses de Parrainage (définies ci-dessous) en parrainant des Amis (définis ci-dessous) afin qu'ils puissent utiliser la Plateforme Taskrabbit (en respect des Conditions générales de service (définies ci-dessous)) en tant que Taskeurs (tels que définis dans les Conditions générales) via un programme de parrainage (« Programme ») proposé par la plateforme Taskrabbit. Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

1. Accord contraignant.  En participant au Programme, vous devez respecter les Conditions générales du présent Programme de Parrainage des Taskeurs (« Conditions générales de Parrainage ») et confirmer votre accord à leur égard.  Toutes les décisions de la Société sont définitives et contraignantes.  Ces Conditions générales de Parrainage sont intégrées, font partie de et sont soumises aux Conditions générales de service de la Société que l'on peut consulter surhttps://www.taskrabbit.com/terms aux États-Unis,https://www.taskrabbit.co.uk/terms au Royaume-Uni et https://www.taskrabbit.ca/terms au Canada (ensemble, aux fins de ces Conditions générales de Parrainage, les « Conditions générales de service »). Les termes écrits en majuscules mais non définis dans les présentes Conditions générales de Parrainage bénéficient d'une signification qui est précisée dans les Conditions générales de service. 
2. Confidentialité. Les informations personnelles collectées, traitées et utilisées dans le cadre du Programme le seront conformément à la Politique de confidentialité de la Société, que l'on peut consulter à partir des liens suivants :https://www.taskrabbit.com/privacy aux États-Unis,https://www.taskrabbit.co.uk/privacy au Royaume-Uni ethttps://www.taskrabbit.ca/privacy au Canada.  
3. Éligibilité. Pour être éligible au Programme, vous devez : (i) être un Taskeur inscrit sur la Plateforme ; (ii) avoir réalisé précédemment et facturé au moins une Task (telle que définie dans les Conditions générales de service) à partir de la Plateforme Taskrabbit ; (iii) être localisé(e) dans une région où un programme de parrainage est effectif ; et (iv) être en parfaite conformité avec les Conditions générales de service imposées par la Plateforme Taskrabbit (un « Taskeur Actif »).  Ce Programme sera invalidé là où de tels programmes de parrainage seraient interdits.
4. Modalités de fonctionnement du Programme.  En utilisant la Plateforme Taskrabbit, un Taskeur Actif peut suivre les instructions à l'écran figurantici pour recevoir un code de parrainage (un « Code de Parrainage »). Le Taskeur Actif a la possibilité d'utiliser le Code de Parrainage pour parrainer des amis, des membres de sa famille ou des collègues : (i) que le Taskeur Actif connaît personnellement ; (ii) qui résident dans le même pays que le Taskeur Actif ; et (iii) qui résident dans une région où il existe un programme de parrainage effectif (« Amis »). Lorsqu'après un parrainage réalisé par un Taskeur Actif son Ami(e) s’inscrit sur la Plateforme et réalise et facture au moins une Task, ce parrainage sera validé (un « Parrainage Valide »). Après la vérification par la Société d'un Parrainage Valide, et sous réserve du respect des présentes Conditions générales de Parrainage, le Taskeur Actif recevra une récompense (une « Récompense de Parrainage »), comme l'ont indiqué les communications envoyées par Taskrabbit sur le Programme (par e-mail, SMS ou toute autre méthode décidée de temps à autre par Taskrabbit).
5. Restrictions.  Les Taskeurs ne peuvent absolument pas utiliser un Code de Parrainage pour se parrainer eux-mêmes (en particulier en créant à cette fin des comptes fictifs ou faux sur la Plateforme Taskrabbit).  La Récompense de Parrainage peut être échangée sous diverses formes à la seule discrétion de la Société. Si la récompense de parrainage se présente sous la forme d'une carte cadeau, d'un justificatif de cadeau ou d'un bon, elle peut être soumise aux Conditions générales de l'émetteur. Les Récompenses de Parrainage font l'objet de vérification (y compris, et sans limitation, la vérification qu'un Taskeur est bien un Taskeur Actif). Les Récompenses de Parrainage peuvent différer en fonction du lieu, de la région ou du pays auxquels elles sont remises, et la Société peut retarder une Récompense de Parrainage aux fins d'enquête. La Société peut également être amenée à refuser de vérifier et de traiter toute Récompense de Parrainage pour quelque motif que ce soit.  En aucun cas, un Taskeur Actif ne peut collecter dans l'ensemble (pour tous les Programmes auxquels participe ce Taskeur Actif), des Récompenses de Parrainage d'une valeur cumulée supérieure à 500 EUR (ou l'équivalent local de cette somme en fonction du lieu où se trouve le Taskeur Actif).
6. Responsabilité.  DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE TASKRABBIT, DE SES AFFILIÉS ET DE SES PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PROGRAMME, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), SERA DE 100 €.
7. Droit d'annulation, de modification ou de résiliation. Quel que soit le motif, nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de résilier le Programme. Nous nous réservons aussi le droit d’exclure à tout moment un Taskeur  de toute participation au Programme si nous avons la certitude, de bonne foi, qu’il n'a pas respecté l’une ou l’autre des présentes Conditions générales de Parrainage.